Politique de Confidentialité
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment les données personnelles sont collectées, utilisées, partagées et protégées sur le site web https://arkhe-cap.fr/ (ci-après « le Site »). Elle a pour objectif de garantir transparence et conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les lois applicables en France. LegalPlace
En utilisant le Site, tu accepètes les pratiques décrites dans cette politique.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce Site est :
[Nom de l’entreprise / Du responsable]
Adresse : [Adresse complète]
E-mail : [adresse e-mail de contact]
Téléphone : [numéro de téléphone]
3. Données collectées
Nous pouvons collecter les types de données suivantes :
a. Données fournies directement par l’utilisateur
Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Informations de contact issues du formulaire de contact
Données saisies lors de l’inscription à une newsletter ou à un service
b. Données collectées automatiquement
Lors de ta navigation, certaines données peuvent être collectées automatiquement :
Adresse IP
Type de navigateur
Données de navigation (pages visitées, durée de visite, etc.)
Données techniques générées par des cookies ou autres traceurs (si présents) LegalPlace
4. Finalités des traitements
Les données collectées sont utilisées pour :
Répondre à tes demandes via le formulaire de contact.
Gérer les envois d’informations ou de newsletters (si inscription).
Améliorer le contenu et le fonctionnement du Site.
Respecter nos obligations légales et réglementaires. LegalPlace
5. Bases légales du traitement
Les traitements sont fondés sur les bases légales suivantes :
Consentement explicite (pour les newsletters ou services optionnels).
Exécution d’un contrat ou d’une prestation (ex : réponse à une demande de contact).
Intérêt légitime (amélioration du Site, sécurité). Entreprendre Service Public
6. Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies ou d’autres traceurs pour :
Mesurer l’audience et analyser la navigation.
Mémoriser les préférences des utilisateurs.
Tu peux à tout moment gérer ou désactiver ces traceurs via les paramètres de ton navigateur. Si le Site utilise des cookies qui nécessitent ton consentement, une bannière ou un module approprié doit être affiché. LegalPlace
7. Partage des données
Les données ne sont pas vendues ou partagées avec des tiers à des fins commerciales sans ton consentement.
Elles peuvent toutefois être transmises à :
Des sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires IT).
Des autorités juridiques si cela est requis par la loi.
8. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
Formulaires de contact : pendant une durée maximale de [insérer durée] à compter de la collecte.
Données de navigation : pendant [insérer durée standard, ex. 13 mois], sauf obligation légale contraire.
La durée est proportionnée aux finalités du traitement. LegalPlace
9. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
10. Droits des personnes
Conformément au RGPD, tu disposes des droits suivants :
Droit d’accès aux données personnelles te concernant.
Droit de rectification.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli).
Droit à la limitation du traitement.
Droit d’opposition.
Droit à la portabilité des données.
Droit de retirer ton consentement à tout moment. Légifrance
Pour exercer tes droits, contacte :
[Nom du responsable / adresse e-mail]
Tu peux également déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés.
11. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les modifications de la législation ou des pratiques du Site. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut du document.
